Étape 1 sur 12
Déclarer l'association
Tant qu'elle n'est pas déclarée, votre association n'existe pas aux yeux de l'administration : elle ne peut ni ouvrir un compte, ni recevoir un euro de subvention.
Quoi faire
- 1Écrivez les statuts : le nom, le but, l'adresse du siège, et comment les décisions se prennent. Un modèle officiel suffit pour commencer.
- 2Réunissez les membres fondateurs pour une assemblée générale constitutive, et notez qui est président, trésorier, secrétaire dans un procès-verbal.
- 3Déclarez l'association en ligne sur le téléservice du service public. Vous recevrez un récépissé avec un numéro qui commence par W : c'est votre numéro RNA.
Où le faire
- Déclarer une association (service-public.gouv.fr) ↗
Le téléservice officiel de déclaration, gratuit.
- Rédiger les statuts (service-public.gouv.fr) ↗
Ce que les statuts doivent contenir, avec les modèles officiels.
Ce qui entre dans le classeur
Statuts en vigueur
C'est la carte d'identité de l'association : son nom, son objet, comment elle décide. Tous les financeurs les demandent.
Où la trouver : Le document signé lors de la création, ou la dernière version modifiée en assemblée générale extraordinaire. Si vous ne les retrouvez pas, la préfecture (greffe des associations) en conserve une copie.
Récépissé de déclaration en préfecture (numéro RNA)
La preuve que l'association existe officiellement. Le numéro RNA commence par W et figure sur ce récépissé.
Où la trouver : Reçu par courrier ou dans votre espace sur le site des démarches associatives après la déclaration. Le numéro RNA se retrouve aussi sur le Journal officiel des associations.
Publication au Journal officiel des associations (JOAFE)
Certains financeurs demandent l'annonce de création. Elle est gratuite depuis 2020 et se retrouve en ligne.
Où la trouver : Sur le site du Journal officiel, rubrique associations, en cherchant votre nom ou votre numéro RNA.